Article 1 : Objet, définitions et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») encadrent la mise à disposition de l'Application SaaS Nexocia.
- « Application » : désigne le logiciel en ligne développé par l'Éditeur.
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles dans le secteur de l'automobile (garages, concessions, detailing).
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV lors de la création du compte.
Article 2 : Description du service et disponibilité (SLA)
Nexocia fournit une interface de génération, d'optimisation et de planification de contenus pour réseaux sociaux pilotée par Intelligence Artificielle. L'Éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts (obligation de moyens) pour assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité pour le Client.
Article 3 : Conditions financières et paiement
3.1. Tarification. Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site (abonnements mensuels ou achats de crédits Top-up). Les prix sont exprimés en euros (€) et Hors Taxes (HT).
3.2. Modalités. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription.
3.3. Retard ou défaut de paiement. Tout rejet de prélèvement entraînera la suspension immédiate de l'accès aux fonctionnalités payantes de l'Application jusqu'à régularisation.
Article 4 : Durée, résiliation et surcharge de crédits
4.1. Abonnements. Le contrat est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut résilier librement depuis son espace « Paramètres ». La résiliation sera effective à la fin du cycle de facturation en cours.
4.2. Crédits additionnels. Les crédits « Top-up » n'ont pas de date d'expiration et sont reportés d'un mois sur l'autre tant que le compte utilisateur reste actif.
Article 5 : Propriété des contenus générés
Contrairement à la structure de l'Application (appartenant à l'Éditeur), l'ensemble des textes, posts et contenus générés par le Client via l'Intelligence Artificielle de Nexocia deviennent la propriété intellectuelle exclusive du Client dès leur génération, sous réserve du respect des droits d'auteurs tiers éventuels.
Article 6 : Limitation de responsabilité et Intelligence Artificielle
6.1. Nature de l'IA. Le Client reconnaît expressément que l'Application utilise des modèles de langage (IA) génératifs. Ces technologies peuvent produire des résultats inattendus, imprécis ou inappropriés (phénomène d'« hallucination »).
6.2. Responsabilité éditoriale. Le Client est le seul Directeur de publication de ses réseaux sociaux. Il lui incombe une obligation stricte de relire, vérifier et valider manuellement chaque contenu généré par Nexocia avant de le publier ou de le planifier. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'atteinte à l'image de marque, de baisse d'engagement, de sanctions par les plateformes sociales, ou de litiges avec des tiers consécutifs à une publication.
6.3. Plafond de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité pécuniaire de l'Éditeur, si elle venait à être engagée, ne saurait excéder le montant total HT payé par le Client au cours des six (6) mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 7 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations découlant d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (notamment : pannes de serveurs cloud tiers, cyberattaques majeures, grèves, catastrophes naturelles).
Article 8 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.