Article 1 : Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://nexocia.fr (ci-après le « Site ») et l'application logicielle distribuée en mode SaaS (ci-après l'« Application ») sont édités par [NOM DE L'ENTREPRISE / DE L'ÉDITEUR], [FORME JURIDIQUE] au capital social de [MONTANT] euros, dont le siège social est situé à [ADRESSE POSTALE COMPLÈTE], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de [VILLE] sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET], numéro de TVA intracommunautaire [NUMÉRO TVA].
Directeur de la publication : [NOM DU DIRECTEUR DE PUBLICATION].
Contact email : contact@nexocia.fr
Article 2 : Hébergement et infrastructure
L'infrastructure technique, l'hébergement des bases de données et les fonctions d'authentification de l'Application sont assurés par la société Supabase Inc., dont le siège social est situé au 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992, hébergé sur des serveurs sécurisés localisés au sein de l'Union Européenne (AWS).
L'interface utilisateur (Frontend) est hébergée et déployée par Lovable (lovable.dev).
Article 3 : Signalement de contenus illicites
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), toute personne peut signaler un contenu présumé illicite en contactant l'Éditeur à l'adresse email susmentionnée, en précisant ses coordonnées complètes, la description et l'URL du contenu litigieux, et les motifs légaux justifiant son retrait.
Article 4 : Propriété intellectuelle de l'Éditeur
L'ensemble des éléments constituant ce Site et cette Application (architecture, chartes graphiques, codes sources, textes, logos, algorithmes de traitement, scripts) est la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou transmission totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.